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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe)


La SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe.