Article 1 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Mme Annick BILLON, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.