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Article 1 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Michel ISSINDOU, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.