Article 1 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2014 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Dominique ORLIAC, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche.