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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)


La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Le vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande d'au moins un membre présent. Les abstentions sont admises.
L'avis est réputé rendu lorsque la majorité des membres présents s'est exprimée.
Les membres représentant la spécialité à laquelle un intéressé demande à faire partie ou pour laquelle il fait acte de candidature ont voix délibérative comptant double.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.