Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)

Les séances de la commission d'évaluation scientifique ne sont pas publiques.
Les personnes participant aux travaux de la commission sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle.