Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine)

Sont électeurs les membres du corps des conservateurs du patrimoine en position d'activité, en position de détachement ou en position de congé parental.