Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure)
L'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Après les mots : « Sapeurs-pompiers », sont insérés les mots : « Direction générale des étrangers en France ».