Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.