Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014)

En application de l'article 2 du décret du 24 novembre 2014 susvisé, le taux horaire de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 40 €.