Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale)

Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er est calculé sur la base d'un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.