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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 novembre 2014 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Mme Hélène Conway-Mouret, ancienne ministre, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification à compter du 1er décembre 2014.