Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.