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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)


L'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » est modifié comme suit :
1° A l'article 4, les mots : « tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « tous les ans » ;
2° A l'article 7, les mots : « pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV) » sont remplacés par les mots : « pour un montant de quatre actes médicaux vétérinaires (AMV) » ;
3° Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Par dérogation aux articles 4 et 7 du présent texte, en raison des conditions locales et, en particulier, de la dispersion des élevages, le préfet d'un département d'outre-mer peut opter pour une visite obligatoire tous les deux ans prise en charge par l'Etat pour un montant de huit AMV, en lieu et place d'une visite obligatoire tous les ans prise en charge par l'Etat pour un montant de quatre AMV ».