Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile)

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est supprimé.