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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire)


Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire ». Elle a pour circonscription la région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections : la section du département de la Loire-Atlantique, la section du département de Maine-et-Loire, la section du département de la Mayenne, la section du département de la Sarthe et la section du département de la Vendée.