Article 2 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François))
Article 2 AUTONOME (Décret du 21 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. DESMAZIÈRES (Jean-François))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.