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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.