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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.