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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014)


Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2013 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour l'année 2014 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.