Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Dans l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, à l'article 1er, pour la variété de pommier Red Jonaprince, dans la colonne « responsable(s) du maintien », les mots : « Wilton Weert BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Wilton International BV (NL) ».