Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail)

L'article R. 5212-14 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et deux au moins des actions suivantes » sont remplacés par les mots : « , un plan de maintien dans l'entreprise ainsi qu'une au moins des actions suivantes » ;
2° Le 3° est abrogé.