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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)


La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.