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Article AUTONOME (Rapport relatif au décret n° 2014-1381 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Rapport relatif au décret n° 2014-1381 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits)


Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 131 941 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 500 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce transfert a pour but de financer des prestations au titre du fonctionnement courant de l'Autorité de sûreté nucléaire (immobilier, logistique, prestations d'actions sociales, frais de déplacement et de représentation, formation, traduction) dont la gestion est prise en charge sur le programme 218.