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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Holque et de Watten (Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Holque et de Watten (Nord))


Est déclaré inutile pour le service de la navigation et déclassé du domaine public fluvial l'ensemble immobilier suivant situé sur les communes de Holque et de Watten et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*) :


- le bâtiment cadastré A n° 1746, d'une superficie de 3 631 m2 ;
- le terrain cadastré A n° 2045, pour une superficie de 5 633 m2 ;
- le terrain cadastré B n° 1721, pour une superficie de 1 184 m2.