Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les parcelles suivantes situées sur la commune de Huningue et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
- section 1 nos 13/3 et 14/3 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 12) ;
- section 2 n° 68 ;
- section 2 nos 72/40, 73/40 et 75/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée section 2 n° 69).