Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020)

Le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans la colonne « Identifiant » la mention : « F826/ » est supprimée ;
2° Sur la même ligne, dans la colonne « Nom de l'exploitant », la mention : « EMAA » est remplacée par la mention : « MIL FRANCE » ;
3° La ligne relative à l'identifiant « 31 581 » est supprimée ;
4° Dans la colonne « Identifiant » la mention : « 26148 » est remplacée par la mention : « 159 » ;
5° Sur la même ligne, dans la colonne « Nom de l'exploitant », la mention : « TAG AVIATION (SUISSE + MNGT) » est remplacée par la mention : « TAG AVIATION SUISSE ».