Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-088 du 14 novembre 2014)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-088 du 14 novembre 2014)


Est abrogée la décision n° 2010-152 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2010-12-16.
Est abrogée la décision n° 2011-041 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2011-04-28.
Est abrogée la décision n° 2012-039 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeu ou de paris sous le numéro 0040-PO-HOM-2010-04-05.