Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-088 du 14 novembre 2014)

Est abrogée la décision n° 2010-153 du 16 décembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0040-PO-2010-12-16 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société SCALE.