Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Au c de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé, les mots : « préfet de Vaucluse » sont remplacés par les mots : « préfet de police des Bouches-du-Rhône ».