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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe III du même arrêté, la ligne suivante :


Perpignan-Port-Vendres

Aéroport-port-routier-rail

Perpignan

Port-Vendres


Est remplacée par :


Perpignan-Port-Vendres

Aéroport-port-routier-rail

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