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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I bis du même arrêté, la ligne suivante est ajoutée :


Mayotte-Longoni

FR LON 1

Port

HC, NHC-NT