Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

A l'annexe I du même arrêté, la note (b) dans le tableau ainsi que la phrase suivante :
« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2014. »
sont supprimées.