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Article 14 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 14 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


Délégation est donnée à MM. Kévin Mazoyer et Flavio Bonetti, administrateurs civils, et à Mme Maud Guérin, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.