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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-268 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-268 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Le I de l'article 17 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« I. - Délégation permanente est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), directrice par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants. »