A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Gaël Raimbault, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Hélène Cart-Grandjean, administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Muriel Eliaszewicz, praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
M. Stéphane Fisch, administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
M. Olivier Louvet, agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Franck Jolivaldt, agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».