Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2014 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.