I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions paritaires locales compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :
- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- administrateurs civils ;
- personnels d'exploitation de la spécialité « voies navigables et ports maritimes » ;
- agents techniques de l'environnement ;
- architectes et urbanistes de l'Etat ;
- assistant(e)s de service social ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- chargés d'études documentaires ;
- dessinateurs ;
- experts techniques des services techniques ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- inspecteurs des affaires maritimes ;
- inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable ;
- officiers de port ;
- officiers de port adjoints ;
- professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- syndics des gens de mer ;
- techniciens supérieurs du développement durable ;
- techniciens de l'environnement.
II. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement qui interviennent dans la spécialité « espaces protégés », le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
III. - Pour l'élection des représentants du personnel à chacune des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
IV. - Les bureaux de vote centraux mentionnés aux I à III du présent article sont chargés de l'organisation générale des élections.