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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)


Le rapport visé à l'article 1er présente notamment les éléments suivants, en distinguant à chaque fois le cas de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium :


- les inventaires des substances concernées, leur description comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, leur localisation et leurs conditions d'entreposage ;
- les traitements ou conditionnements envisagés avant stockage ;
- les concepts de stockage envisageables ;
- les synergies possibles avec les centres de stockage en projet.