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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
A l'annexe 5-B de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :
CTTE (N1)
DERIV VP
VASP (M1)
DERIV VP