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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A l'annexe 5-B de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :


CTTE (N1)

DERIV VP

VASP (M1)

DERIV VP