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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A l'article 1er-A-2 de l'arrêté du 9 février 2009 modifié susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Pour les véhicules neufs de la catégorie M1, genre VP faisant l'objet d'une transformation réversible dite “ DERIV VP ”, une attestation d'adaptation réversible conforme à l'annexe 1-B de l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules. »