ANNEXE A
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
1. Services centraux et services à compétence nationale
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Secrétariat général, y compris les services suivants : - cabinets des ministres et des ministres délégués ; - inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ; - bureau d'enquêtes accidents de mer (BEA/Mer) ; - centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ; - délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ; - institut de formation de l'environnement (IFORE). |
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Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence). |
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Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) : dans chaque CVRH et au CEDIP. |
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Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I). |
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Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), y compris le service suivant : - bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT). |
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Commissariat général au développement durable (CGDD). |
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Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), y compris le service suivant : - pôle national des certificats d'économie d'énergie. |
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Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), y compris les services suivants : - secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ; - armement des phares et balises (APB) ; - Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) ; - Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM). |
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Centre national des ponts de secours (CNPS). |
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Centre d'études des tunnels (CETU). |
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Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC). |
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). |
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Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). |
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Direction générale de la prévention des risques (DGPR) y compris le service suivant : - service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB). |
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Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI). |
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA). |
2. Services de l'aviation civile
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Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - administration centrale, y compris les services suivants : - service de gestion des taxes aeroportuaires (SGTA) ; - agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aeriens (ACBACEA) ; - département du contrôle budgetaire (DCB) ; - cabinet du directeur general (CAB DG). |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). |
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Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien). |
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Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). |
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Direction de la technique et de l'innovation (DTI). |
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Direction des opérations (DO). |
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Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest). |
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Organisme de Roissy-Le Bourget. |
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Organisme d'Orly-aviation générale. |
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Service de la navigation aérienne (Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Sud - Sud-Est, océan Indien, Ouest, Antilles-Guyane). |
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Service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM). |
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Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC). |
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Service de l'information aéronautique (SIA). |
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Service d'Etat de l'aviation civile/Polynésie française (SEAC-PF). |
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Direction de l'aviation civile/Nouvelle-Calédonie (DAC-NC). |
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Service nationale d'ingénierie aéroportuaire (SNIA). |
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Service technique de l'aviation civile (STAC). |
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Service des systèmes d'information et de la communication (DSI) |
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Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). |
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Service d'Etat de l'aviation civile Wallis-et-Futuna (SEAC/WF). |
3. Services déconcentrés
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Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL). |
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Directions régionales Île-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. |
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Directions interdépartementales des routes (DIR). |
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Directions interrégionales de la mer (DIRM). |
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Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). |
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Directions de la mer (DM). |
4. Services et mission interministériels
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Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM). |
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Directions départementales des territoires (DDT)/directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). |
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Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS). |
5. Etablissements publics
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Agence des aires marines protégées (AAMP). |
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Agence de l'eau Adour-Garonne. |
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Agence de l'eau Artois-Picardie. |
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Agence de l'eau Loire-Bretagne. |
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Agence de l'eau Rhin-Meuse. |
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Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. |
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Agence de l'eau Seine-Normandie. |
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Agence nationale de l'habitat (ANAH). |
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Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL). |
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Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : siège, chaque direction technique et direction territoriale. |
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Ecole nationale supérieur maritime (ENSM). |
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Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE). |
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Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC). |
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Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). |
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Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR). |
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Institut géographique national (IGN). |
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Météo-France. |
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Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). |
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Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). |
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Parcs nationaux de France (PNF). |
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Parc national de la Guadeloupe. |
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Parc national de La Réunion. |
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Parc national de la Vanoise. |
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Parc national de Port-Cros. |
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Parc national des Cévennes. |
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Parc national des Ecrins. |
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Parc national des Pyrénées. |
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Parc national du Mercantour. |
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Parc national des Calanques. |
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Parc amazonien de Guyane. |
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Voies navigables de France (VNF) : au siège et dans chaque direction territoriale. |