Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-RM-10 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Art et Musique et publiée au Journal officiel de la République française.