Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « à compter de l'installation du conseil d'orientation » sont remplacés par les mots : « à compter de l'installation des représentants des communes au conseil d'orientation ».