Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification)

L'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « avant le 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 décembre 2015 ».