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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)


A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : « corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ».