L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « des prix à la consommation, » sont supprimés ;
b) Au premier alinéa, les mots : « , outre une division “maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes”, » sont supprimés et les mots : « et l'unité des études démographiques et sociales » sont remplacés par les mots : « , l'unité des études démographiques et sociales et l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « élabore des prévisions » sont remplacés par les mots : « élabore des statistiques et prévisions » ;
d) Au quatrième alinéa, les mots : « élabore les indices mensuels des prix à la consommation, », sont supprimés ;
e) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages assure la maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes auprès des ménages ainsi que de collecte de prix à la consommation. Elle produit les indices mensuels de prix à la consommation et procède à des études sur ce domaine. » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Au onzième alinéa, devenu le dixième, le mot : « cellule » est remplacé par le mot : « division » et les mots : « de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du marché du travail » ;
c) Au douzième alinéa, devenu le onzième, les mots : « des prix à la consommation, » sont supprimés ;
d) Le quatorzième alinéa, devenu le treizième, est supprimé ;
e) Il est complété par les dispositions suivantes :
« L'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages comprend :
- la division “prix à la consommation” ;
- la division “maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes” ».