Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : «, l'unité “ qualité ” et la mission “ innovation ” » sont remplacés par les mots : « et l'unité “ qualité ” ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 2° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « L'unité “ qualité ” est directement rattachée au directeur. »