L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, l'unité “ qualité ” et la mission “ innovation ” » sont remplacés par les mots : « et l'unité “ qualité ” ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'unité “ qualité ” est directement rattachée au directeur. »