Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)

Au deuxième alinéa de l'article R. 451-5 du même code, à la fin de la phrase, sont insérés les mots : « dans les conditions définies à l'article D. 331-62 ».