Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves)

L'article D. 341-7 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « représentants ».